Conditions Générales de vente concernant

1. Présentation

Le site Internet  www.laurelandrecoach.fr est la propriété de LAURE LANDRE EI.

LAURE LANDRE EI demeurant au 96 rue Marguerite Duras 73100 Aix les Bains, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 947 672 077 00 015, agissant en sa qualité d'entrepreneure individuel.

Le site permet aux internautes de s’inscrire pour devenir client de la société LAURE LANDRE EI.

Tout utilisateur s'engage, à respecter les présentes Conditions générales de Ventes et les accepte pleinement, sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.laurelandrecoach.fr ,sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

2. Fonctionnement du service

• Le site internet www.laurelandrecoach.fr propose des services de coaching sportifs personnalisés en ligne.
• La liste et le descriptif des biens et produits proposés peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

3. Responsabilité

LAURE LANDRE EI ne sera tenue responsable en aucune sorte des publications simplement reproduite à titre d’information.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à l’éditeur et ce sans aucune limitation.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LAURE LANDRE EI pourra donner lieu à des poursuites. N’importe quelle page du site peut potentiellement être référencée dans les moteurs et annuaires de recherche du Web.

En rédigeant un message, les contributeurs et utilisateurs autorisent par conséquent le référencement potentiel de leurs messages. Informations nominatives et collecte des données

5. Informatique et liberté

La société LANDRE LAURE EI est susceptible de collecter vos données personnelles, destinées à l’exécution des services proposés. Voir la politique des cookies.

• LAURE LANDRE EI s’engage, dans le cadre de ses activités, à être conforme au RGPD.
• Ainsi sont assurées la protection, la confidentialité, la sécurité des données à caractère personnel et le respect de la vie des utilisateurs des services de ce site.
• LAURE LANDRE EI collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses clients et de ses prospects.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection.
• Pour plus d’information cliquez sur ce lien : la charte de confidentialité de LAURE LANDRE EI
• Pour toute demande d‘opposition ou de suppression portant sur ce type d’informations : avec votre email d’inscription, vous pouvez faire valoir vos droits avec ce lien : contact

6. Résiliation

Les présentes relations contractuelles peuvent être résiliées de plein droit parl’une ou l’autre des parties, huit jours après la réception d’un e-mail.

La résiliation objet du présent article intervient sans préjudice des actions que la loi ou le contrat permette à l’une ou l’autre des parties dans tels cas, notamment des demandes éventuelles de dommages et intérêts. Les sommes versées au titre des services et/ou prestations ne sont pas remboursables même en cas de défection ou d’interruption de la propre initiative du client, sauf en cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence.

7. Modification des CGV

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet www.laurelandrecoach.fr

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.laurelandrecoach.fr/conditions-generales-de-vente

Le fait que LAURE LANDRE EI ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation par LAURE LANDRE EI à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.

8. Modalités de règlement

8.1 Délais de règlement

Nos factures sont payables d’avance à l’inscription.

Le défaut de paiement interdit l’accès aux prestations en direct.

8.2 Sanctions en cas de retard ou non-paiement

La loi nous oblige a mentionné cet article, sous peine d’amende.

En cas de retard ou de non-paiement, des intérêts de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux fixe de 10 % sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (Art L 441- 6 du Code de commerce).

9. Médiation obligatoire avant toute procédure judiciaire

Le recours à la médiation de la médiation de la consommation  est obligatoire, selon l’articles L.611-1 et suivants et R.612 et suivants du Code de la Consommation :

• Les différends et litiges qui viendraient à se produire entre LAURE LANDRE EI et son client particulier, à propos d’un service ou d’une prestation.
• Pour cela, XXXXX a choisi son médiateur de la consommation :
  Nom
  Adresse
  Adresse mail
  

• En cas de litige, pour les particuliers, pour saisir le médiateur de la consommation : cliquez ici.

10. Droit applicable et attribution de compétence

Tout litige relatif aux services et/ou prestations assurés par LAURE LANDRE EI sera, de convention expresse entre les parties, soumis au droit Français et de la compétence exclusive du Tribunal de commerce Chambéry, 12 boulevard de la Colonne 73008 CHAMBERY CEDEX, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie. Cette disposition s’applique également en cas de référé.

11. Clause de réserve de propriété

LAURE LANDRE EI conserve l’entière propriété des services et/ou prestations jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la non-livraison du service et/ou de la prestation.